Conseil Municipal du 21 septembre 1935




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D17 Page 263Séance du 21 Septembre 1935 - Registre D17 Page 263 - Délibération
D17 Page 264Projet d'aménagement de la région parisienne|-|Fourniture d'indicateurs de niveau d'eau pour la station de pompage - Registre D17 Page 264 - Délibération
D17 Page 265Classement du chemin du Corps de garde|-|Elagage des arbres des voies publiques, privées, places, etc.|-|Ecole maternelle - vote d'emprunt - Registre D17 Page 265 - Délibération
D17 Page 266Vœu pour garantie départementale - Registre D17 Page 266 - Délibération
D17 Page 267Allocation de retraite Gourion|-|Conversion des emprunts communaux|-|Propositions de M. Jourde|-|Concours pour emploi de préposé aux abattoirs - Registre D17 Page 267 - Délibération
D17 Page 268Modification aux attributions de l'appariteur et du garçon de bureau|-|Remerciements pour subventions|-|Prix de la viande|-|Demande pour terrain d'aviation - Registre D17 Page 268 - Délibération
D17 Page 269Mémoire Trioux pour construction d'un mur rue des écoles|-|Caisse de crédit aux communes|-|Chauffage des logements des instituteurs - groupe scolaire de La Villeneuve|-|Gratifications aux femmes de service de l'école maternelle|-|Fourniture de coke - Registre D17 Page 269 - Délibération
D17 Page 270Réfection de la rue de l'Ardenne|-|4ème réseau d'égouts - Répartition des dépenses|-|Demande de chauffeurs de taxi|-|Projet de construction d'une usine d'incinération d'ordures - Registre D17 Page 270 - Délibération
D17 Page 271Lotissement de la France foncière|-|Questions diverses - Registre D17 Page 271 - Délibération